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M-4, r. 1 - Règlement sur l’admission et la discipline des membres de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec

Article 58
Versions de la disposition

Texte complet
58. Lorsque le comité de discipline prend une affaire en délibéré, il peut d’office ou à la demande d’une des parties permettre la réouverture de l’audition aux fins et conditions qu’il détermine. Le comité en avise alors les parties.
D. 103-2005, a. 58.
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